Catégorie: Loi / Normes

Un nouveau modèle de contrat de sous-traitance pour le BTP

Après plusieurs mois de travaux, la CAPEB, EGF.BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO ont signé, ce jeudi 22 novembre 2018, un nouveau modèle de contrat de sous-traitance. Présente à cette signature, la Médiation des entreprises se félicite de cette démarche collaborative.

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L’Assemblée nationale adopte avec la majorité un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés

Julien Denormandie, a présenté au nom du Gouvernement un amendement au projet de loi de finances 2019, sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville. Ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre.

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Management de l’énergie : Une ISO 50001 rénovée pour maximiser ses économies d’énergie

Réduire la consommation énergétique des organisations, à service égal, est un enjeu central du programme mondial de lutte contre le changement climatique. La nouvelle édition de l’ISO 50001, la norme internationale expliquant comment s’organiser pour maximiser sa performance énergétique, devrait y contribuer.

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Publication de la loi pour un État au service d’une société de confiance, un soutien pour l’innovation dans la construction

Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires se félicitent de la promulgation de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

 

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Drones professionnels – Mise en place de la formation au télépilotage au 1er juillet 2018

Dans la continuité de la structuration de la filière française des drones professionnels et dans le cadre de la loi de 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, la DGAC met en place un cadre pour une formation dédiée au télépilotage à compter du 1er juillet 2018.

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Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés.

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