Catégorie: Règlementations

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

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Le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » s’ouvre aux fonds immobiliers

Le label TEEC est le premier label public destiné aux investissements privés de l’économie verte. Élaboré pour mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la lutte contre le changement climatique, son périmètre est désormais ouvert aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et aux sociétés civiles de placement immobilier (SPCI).

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