Catégorie: Loi / Normes

Publication de la loi pour un État au service d’une société de confiance, un soutien pour l’innovation dans la construction

Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires se félicitent de la promulgation de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

 

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Drones professionnels – Mise en place de la formation au télépilotage au 1er juillet 2018

Dans la continuité de la structuration de la filière française des drones professionnels et dans le cadre de la loi de 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, la DGAC met en place un cadre pour une formation dédiée au télépilotage à compter du 1er juillet 2018.

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Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés.

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