Jacques MÉZARD et Julien DENORMANDIE seront ce mercredi à Saint-Cyr-L’Ecole pour présenter le projet de loi ELAN, lors de la visite de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Charles Renard ». Ce programme comporte sur 25 hectares 1 504 logements dont 104 logements sociaux, des équipements scolaires, sportifs et de loisirs.

Un programme qui a l’ambition de faciliter la construction, redonner confiance aux acteurs et accompagner une société en mouvement. A l’occasion de ce déplacement, les Ministres signeront une convention avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) en présence de Jean-Louis DUMONT, Président de l’USH.

Le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sera présenté ce mercredi 4 avril en conseil des ministres.

Le projet de loi Elan : présentation par le Ministère de la Cohésion des Territoires

Le projet de loi Elan s’articule autour de trois axes :

1 – Construire mieux et moins cher

Les mesures concrètes :

  • Le développement des grandes opérations d’urbanisme :
  • La simplification des normes et des procédures d’urbanisme pour donner aux entreprises et aux acteurs les capacités d’inventer des solutions nouvelles, de construire plus et plus vite :
  • La simplification des procédures pour la transformation de bureaux en logements ;
  • La dématérialisation des demandes de permis de construire pour les communes dont la population est supérieure à un seuil fixé par décret ;
  • La lutte contre les recours abusifs ;
  • La réforme du secteur HLM pour construire et rénover davantage.

2- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

Les mesures concrètes :

  • La création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes ;
  • Une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux et une plus grande mobilité dans le parc social ;
  • Une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement.

3 – Améliorer le cadre de vie

Les mesures concrètes :

  • Des sanctions accrues pour les marchands de sommeil ;
  • De nouveaux outils pour rénover les centres villes dégradés des villes moyennes ;
  • La création d’un bail numérique ;
  • L’allègement des procédures pour le déploiement du très haut débit dans tous les territoires

Pour plus d’informations :  www.cohesion-territoires.gouv.fr

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